Comment sortir d’un Groupement Forestier ?

admin - mise à jour de la 06 mai 2020

Un associé peut sortir d’un Groupement Forestier dans les conditions prévues par les statuts. Dans le cadre des groupements forestiers gérés par des sociétés de gestion agréées par l’autorité des marchés financiers. Les GF ont généralement des modalités de sorties qui sont bien établies et permettent une certaine liquidité. Cependant, la liquidité du groupement n’étant pas garantie, la cession des parts peut nécessiter un délai assez long pour trouver un acquéreur.

 

Retrait d’un associé du Groupement Forestier

Dans un Groupement Forestier (GF), tout associé peut se retirer partiellement ou totalement de la société en respectant les conditions prévues par les statuts. Si aucune condition n’y est stipulée, le retrait ne sera autorisé qu’après une décision unanime des autres associés.

Cas du groupement forestier qui est géré par une société de gestion (agréée par l’autorité des marchés financiers)

Comme c’est le cas pour les SCPI, la revente des parts de GF est organisée par les sociétés de gestion. Dans le cas fréquent des GF à capital variable, les demandes de retrait sont compensés par les demandes de souscription. S’il n’y pas de demandes de souscription, alors la demande de retrait n’est pas traité immédiatement.

Dans le cadre d’un groupement forestier non géré par une société de gestion.

Dans un cadre restreint de groupement forestier, la revente est généralement soumise à la validation des autres associés. En cas de mésentente, c’est une décision de justice qui peut également autoriser le retrait d’un associé au sein du Groupement Forestier, pour justes motifs. Si le retrait est accordé ou prononcé en justice, l’assemblée doit payer le retrayant en nature ou en numéraire. Dans le cas d’un paiement en numéraire, le délai de paiement ne doit pas dépasser un an pour le quart de ses droits, et trois ans pour le surplus. A défaut, les sommes portent intérêt au taux légal. S’il n’y a pas d’accord amiable, la valeur des droits de l’associé sortant est fixée selon l’article 1843-4 du code civil.

Liquidité du Groupement Forestier

La liquidité au sein d’un Groupement Forestier suit généralement le mécanisme de retrait/souscription. Etant à capital variable, le Groupement Forestier peut émettre de nouvelles parts afin de permettre à l’investisseur de se retirer. La liquidité peut s’effectuer par le rachat des parts par le groupement lui-même. Ce rachat se fait soit avec la trésorerie disponible, soit par la vente ou la cession d’actifs forestiers.

Le plus souvent, la solution pour sortir d’un Groupement Forestier et de vendre ses parts aux autres associés du groupement ou à de nouveaux investisseurs. Ces derniers bénéficieront alors des avantages fiscaux et des droits de transmission.

L’associé qui a décidé de se retirer doit par ailleurs pouvoir patienter si la trésorerie du groupement n’est pas suffisante ou si aucun acquéreur n’est présent. A noter que l’investissement dans un Groupement Forestier est un placement de long terme avec des objectifs d’optimisation et de transmission. L’associé devrait conserver ses parts pour une durée de 8 à 10 ans minimum pour ne pas remettre en cause les avantages fiscaux liés à l’investissement.

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