Découvrez le processus de création d’un groupement forestier, une société civile à objet forestier qui vise la conservation, l’amélioration et à la gestion d’un ou plusieurs massifs forestiers.
Pourquoi créer un groupement forestier ?
La constitution d’un groupement forestier permet avant tout de conserver son patrimoine forestier en évitant le démembrement de biens familiaux. Elle permet par la même occasion de transmettre aux jeunes générations un savoir-faire. Il s’agit souvent dans ce cas d'un groupement forestier familial.
Créer un groupement forestier est aussi un moyen de participer à la préservation de forêts, dans le cadre d’un investissement long terme. Plusieurs propriétaires forestiers peuvent aussi mettre en commun leur forêt et les mettre en valeur en créant un groupement forestier.
A noter que la durée du groupement forestier est fixée à 99 ans. Cette durée ne peut pas être dépassée mais peut être reconduite.
Constitution d’un groupement forestier
Pour créer un groupement forestier, il est nécessaire de définir les biens qui vont constituer le groupement ainsi que les associés. Un groupement forestier doit être constitué d’au moins deux associés. Un associé peut se retirer partiellement ou totalement du groupement. Il doit alors suivre les conditions établies dans le cadre des statuts du groupement forestier. Par ailleurs, il faut aussi mettre en place les statuts du groupement, la dénomination et le siège social.
Le capital social du groupement est constitué des apports des associés, dont la valeur du patrimoine. Celle-ci peut être évaluée par un expert forestier. Les apports des associés du groupement peuvent être de différente nature :
- bien immobilier (forêt, terrains à boiser…),
- apports financiers,
- apports en complément de la forêt (matériels forestiers, plan d’eau, gîte forestier…).
En contrepartie, ils reçoivent des parts sociales.
Démarches et coût liés à la création d’un groupement forestier
Les associés sont dans l’obligation de contacter un notaire pour enregistrer les biens et rédiger les statuts du groupement suivant la législation en vigueur. Ils doivent également s’adresser à la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt (DDAF) afin d’obtenir un certificat qui justifiera le droit d’exploitation et d’aménagement de la forêt du groupement. Les statuts du groupement forestier doivent ensuite être enregistrés au centre des impôts et déposés au greffe du tribunal de commerce du lieu où est indiqué le siège social du groupement. Enfin, une déclaration de constitution du groupement doit être publiée dans un journal d’annonces légales.
En créant un groupement forestier, on doit s’attendre à des frais de constitution de la société ainsi qu’à des frais de fonctionnement. Les frais de constitution de la société incluent les droits d’enregistrement, les honoraires du notaire pour la constitution, les honoraires du comptable, le coût de l’expertise forestière, d'autres frais divers … Les frais de fonctionnement comprennent quant à eux les honoraires annuels du comptable, les honoraires de gestion forestière, la gestion administrative…
