GFI France Valley Patrimoine

(**): Exonération IFI – Loi de Finance : exonération de 100% de l’investissement réalisé lors de la souscription de parts du Groupement Forestier sur le marché primaire, et de 75% sur le marché secondaire.

Réduction IR – Loi Madelin / IR PME : défiscalisation Madelin, aussi appelée IR-PME, permettant de bénéficier d’une réduction d’impôt de 18% des sommes investies. Le contribuable peut diminuer le montant de son impôt dès l’année qui suit son investissement. Les plafonds d’investissement sont de 50.000 euros par an pour un contribuable seul ou de 100.000 euros pour les couples. La réduction d’impôt est égale à 18% des sommes investies, soit 9.000 ou 18.000 euros maximum par an selon la composition du foyer fiscal.

Obligation de détention : 5 ans sauf cas exceptionnel (7 situations possibles)
Abattement donation / sucession – Loi Sérot Monichon : Exonération de 75% des droits de mutation des parts de Groupement Forestier en cas de donation ou de succession, sans plafonnement (application sur la valeur nette des actifs forestiers, ce qui exclut les disponibilités et créances du Groupement Forestier, qui peut conserver un volant de trésorerie prudentielle pour financer d’éventuels investissements)
Obligation de détention : 2 ans