Réductions d'impôts

RÉDUCTION IR (impôt sur le revenu)

Le premier avantage fiscal offert par l'investissement dans un groupement forestier est une réduction de l'impôt sur le revenu.

Cette réduction s'élève à 18 % du montant investi*, mais il s'applique en contrepartie :

  • D'une obligation de conservation des parts d'une durée de 5 à 8 ans,
  • Mais aussi, d'un engagement du GF d’appliquer pendant 15 ans un PSG (plan simple de gestion).

L'avantage fiscal s'applique dès l'année de l'investissement. Il n'est pas toujours cumulable avec la réduction d'IFI. Cet avantage fiscal est par ailleurs, soumis au plafonnement des niches fiscales.

 

*Contacter nos conseillers pour connaître les plafonds.

RÉDUCTION IFI (impôt sur la fortune immobilière)

Investir en groupement forestier permet également de bénéficier d'une réduction de l'IFI (impôt sur la fortune immobilière) pour un investissement AVANT le 31/12/2017. C'est la dernière année pour profiter de la loi TEPA. Cette réduction s'élève à 50 % du montant investi*. Cet avantage fiscal s'applique néanmoins en contrepartie d'une obligation de conservation des parts d'une durée de 5,5 ans.

L'avantage fiscal s'applique alors dès l'année de l'investissement en groupement forestier. Il n'est pas toujours cumulable avec la réduction d'IR. Cet avantage fiscal n'est pas soumis au plafonnement des niches fiscales.

*Plafonné à 90 000 € (soit un montant de réduction maximum de 45 000€)

Exonération IFI

L'investissement en GF offre aussi une exonération d'IFI. Le montant de l'exonération devrait être compris entre 70 % et 100 % du montant investi. Cependant, il sera confirmé dans la loi de finances pour 2018.

Le GF doit en contrepartie s'engager à appliquer pendant 15 ans un PSG (plan simple de gestion). L'avantage fiscal s'applique alors pendant toute la durée de détention des parts. Il est cumulable avec les autres avantages et n'est pas soumis au plafonnement des niches fiscales.

*Abattement sur la valeur vénale de la forêt détenue par le GF (hors frais de souscription et trésorerie).

A partir de 2018 : l'exonération ne portera plus que sur 75 % du montant investi.

Wald Pfad Bume Sommerzeit

Abattement sur la transmission

Alpine landscape with pine forests

L'achat de parts de groupement forestier offre enfin un abattement de 75 % sur la transmission, uniquement sur la valeur vénale de la forêt détenue par le GF (hors frais de souscription et trésorerie).

Obligation de détention :

  • Si l'acquisition des parts a eu lieu sur le marché primaire : il n'y a aucune durée de détention minimum pour bénéficier de l'avantage fiscal
  • Mais si l'acquisition des parts a eu lieu sur le marché secondaire : il faut détenir ses parts depuis au moins 2 ans.

Le GF doit en contrepartie s'engager à effectuer une gestion durable des forêts pendant une durée de 30 ans.

Cet avantage fiscal s'applique au moment de la transmission et est cumulable avec les autres avantages. Il n'est pas soumis au plafonnement des niches fiscales.