Avantages fiscaux : IR, IFI et transmission de patrimoine

Réductions d'impôts

RÉDUCTION IR (impôt sur le revenu)

Le premier avantage fiscal offert par l'investissement dans un groupement forestier est une réduction de l'impôt sur le revenu.

Cette réduction s'élève à 25 % du montant investi*, mais il s'applique en contrepartie :

  • D'une obligation de conservation des parts d'une durée de 5 à 8 ans,
  • Mais aussi, d'un engagement du GF d’appliquer pendant 15 ans un PSG (plan simple de gestion).

L'avantage fiscal s'applique dès l'année de l'investissement. Il n'est pas toujours cumulable avec la réduction d'IFI. Cet avantage fiscal est par ailleurs, soumis au plafonnement des niches fiscales.

*Contacter nos conseillers pour connaître les plafonds.

Exonération IFI
L'investissement en GF offre un abattement IFI (Impôt sur la fortune Immobilière) de 75 % sur la valeur vénale des parts des groupements forestiers détenues (Hors trésorerie). Cet abattement est porté à 100 % sur certains Groupement Forestiers (Nous consulter)
Wald Pfad Bume Sommerzeit
Abattement sur la transmission
Alpine landscape with pine forests
L'achat de parts de groupement forestier offre enfin un abattement de 75 % sur la transmission, uniquement sur la valeur vénale de la forêt détenue par le GF (hors frais de souscription et trésorerie). Obligation de détention :
  • Si l'acquisition des parts a eu lieu sur le marché primaire : il n'y a aucune durée de détention minimum pour bénéficier de l'avantage fiscal
  • Mais si l'acquisition des parts a eu lieu sur le marché secondaire : il faut détenir ses parts depuis au moins 2 ans.
Le GF doit en contrepartie s'engager à effectuer une gestion durable des forêts pendant une durée de 30 ans. Cet avantage fiscal s'applique au moment de la transmission et est cumulable avec les autres avantages. Il n'est pas soumis au plafonnement des niches fiscales.

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