Fiscalité des groupements forestiers

Quelle est la fiscalité des groupements forestiers ? Bien que ce ne soit pas leur but premier, les Groupements Forestiers peuvent potentiellement être une source de revenus*. Certains distribuent des rendements compris entre 0 % et 2 %. Ces revenus sont de trois ordres : revenus issus de l'exploitation de la forêt, revenus issus des droits de chasse et revenus de la trésorerie.

*Les dividendes ne sont cependant pas garantis

QUELLE EST LA FISCALITÉ APPLICABLE ?

L’investissement dans les forêts est soumis à une fiscalité particulière. Celle-ci répond à la durée du cycle de vie des arbres. Mais il ne faut jamais oublier que les dispositifs fiscaux peuvent évoluer au cours des années.

Le groupement forestier est une société dite transparente fiscalement : les revenus du groupement forestier sont imposés au niveau de ses associés, et non du groupement forestier lui-même.

La fiscalité des groupements forestiers et de leurs revenus varie en fonction de la nature de ces-dits revenus. En effet, les revenus issus des groupements forestiers sont de trois types, chacun soumis à un régime fiscal différent : le régime de droit commun (foncier ou financier) pour les revenus de chasse et de trésorerie, et par ailleurs le régime cadastral pour les revenus d'exploitation. 

REVENUS DE LA FORÊT

Les revenus de la forêt sont soumis au régime du forfait cadastral, par parcelle forestière, indépendamment du volume d’arbres coupés. Ce forfait peut être diminué de 50 % en cas de semis, plantation ou régénération naturelle (10 ans pour les peupliers, 30 ans pour les résineux et 50 ans pour les feuillus).

Le forfait cadastral est lissé sur la période de l’investissement. Il est donc dû tous les ans, que les groupements forestiers perçoivent ou non des revenus provenant de la coupe de bois.

REVENU DE LA TRÉSORERIE

Les revenus de trésorerie sont soumis au régime de droit commun : en tant que revenus financiers.

REVENUS DE LA CHASSE

Les revenus de la chasse sont des revenus fonciers, soumis au régime de droit commun.

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Qu’est-ce qu’un arbre à haute valeur écologique ?

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Dans la gestion durable des forêts, la reconnaissance et la préservation des arbres à haute valeur écologique (HVE) sont essentielles. Ces arbres, souvent identifiés par un triangle bleu symbolique, jouent un rôle crucial dans l’écosystème forestier.

I. Définition et identification

Caractéristiques d'un arbre HVE

Un arbre à haute valeur écologique se distingue par certaines caractéristiques uniques. Il peut s'agir de gros arbres, porteurs d'éléments singuliers comme des décollements d'écorce, un important lierre, ou encore des trous de pics. Ces arbres peuvent aussi être d'espèces moins communes, comme des pommiers ou poiriers sauvages. 

Identifier et préserver ces arbres est crucial pour la biodiversité.

Le rôle écologique

Les arbres HVE offrent habitat et nourriture à de nombreuses espèces. Les décollements d'écorce peuvent abriter des chauves-souris, tandis que le lierre fournit une source de nourriture en hiver. Les fruitiers forestiers, eux, enrichissent la biodiversité végétale et animale.

II. Impact sur la biodiversité

Une source de vie

Même morts, ces arbres continuent d'être une source de vie. Environ 25% de la biodiversité forestière se trouve dans le bois mort ou dépérissant. Les arbres HVE deviennent alors l'hôte d'insectes et de champignons saproxyliques, indispensables à l'équilibre écologique.

Un équilibre naturel préservé

La préservation de ces arbres permet de maintenir un équilibre naturel et une diversité biologique essentielle

Le maintien des arbres HVE est un indicateur de la santé et de la richesse d'un écosystème forestier.

arbres-hve

III. Gestion et conservation

Le rôle de l'ONF et des parcs nationaux

Des entités comme l'ONF (Office National des Forêts) et les parcs nationaux jouent un rôle clé. Dans le Parc national de forêts, par exemple, 8 arbres HVE par hectare sont identifiés, ce qui est supérieur à la moyenne nationale. Cela démontre une collaboration efficace entre l'ONF et les Parcs nationaux pour la mise en œuvre de leurs chartes environnementales.

Des initiatives louables

La désignation d'arbres à ne jamais abattre lors du martelage (désignation des arbres à prélever) est un exemple de gestion forestière responsable. 

“Soutenir ces initiatives est essentiel pour la préservation de nos forêts.”

Conclusion

Les arbres à haute valeur écologique sont plus qu'une simple composante des forêts ; ils en sont les piliers vitaux. Leur préservation est un engagement envers la nature et une reconnaissance de leur rôle inestimable dans l'équilibre écologique. Leur protection est un devoir non seulement écologique mais aussi éthique, crucial pour la santé de nos écosystèmes.

Sources :

  • Office National des Forêts (ONF)
  • Parc National de Forêts
  • Études sur la biodiversité forestière et les arbres HVE

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