Comment fonctionne un groupement forestier ?

admin - mise à jour de la 08 février 2018

Investir dans un groupement forestier, c’est choisir un investissement durable, simple, qui contribue à la protection de l’environnement. Avant de vous lancer, découvrez le fonctionnement du groupement forestier.

 

Acheter des parts de groupement forestier

Un investisseur qui souhaite diversifier son patrimoine peut investir dès quelques milliers d'euros seulement dans des parts de groupement forestier. Il devient alors associé du fonds.

A noter que les groupements forestiers sont des investissements de long terme dont l’objectif est surtout l’optimisation et la transmission de patrimoine. L’épargnant doit donc s’engager à conserver ses parts pendant au moins 5 ans pour bénéficier de certains avantages fiscaux.

En investissant en GFF, l'investisseur bénéficie également d'une réduction d'impôt sur le revenu (IR) et d'une exonération d'impôt sur la fortune immobilière (IFI).

 

Gestion du groupement forestier

Les groupements forestiers sont gérés par une société de gestion, agrée par l'AMF (Autorité des Marchés Financiers). Elle acquiert une variété de forêts d’une certaine qualité (climat, accessibilité), en général entre 2 et 5 par fonds. Les essences récoltées trouveront un débouché dans l’industrie du bois. Les GF investissent simultanément dans des forêts de rendement (bois mature) et des forêts de capitalisation (jeunes bois porteurs de valeur future). Cette exploitation forestière va permettre de générer des revenus. La société de gestion s'occupe donc de la gestion financière, sociale et forestière du groupement. C’est notamment elle qui met en place le plan simple de gestion. Ce plan retrace les actions à mettre en place : mise en valeur des boisements, travaux d’entretien, gestion des activités de chasse et de pêche, gestion du personnel…

Les revenus potentiels produits par un GF sont de trois ordres :

  • Les revenus issus de l'exploitation de la forêt
  • Les revenus de la chasse
  • Les revenus de trésorerie.

Tous les ans, le gérant fait donc un compte-rendu aux associés sur ses fonctions, les rapports sur l’activité de la société et toutes les informations utiles pour les épargnants.

 

Retrait d’un associé du groupement forestier

Un associé peut toutefois décider de se retirer totalement ou partiellement d’un GF. Pour cela, il convient de respecter les conditions établies par les statuts ou par une décision unanime des autres membres.

En ce qui concerne la cession de parts, seules celles qui représentent le capital peuvent être cédées :

  • par acte notarié avec l’approbation du gérant ;
  • par transfert sur les registres de la société, si cela est stipulé par les statuts ;
  • par acte sous seing privé annoncé au groupement.

La cession de parts d’intérêt à des tiers étrangers ne peut être réalisée qu’après l’autorisation suivant les conditions fixées par les statuts.

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