Qu’est-ce qu’un contrat de gestion pluriannuel pour une forêt ?

Jonathan Dhiver - mise à jour de la 07 janvier 2021

Avant toute chose, il faut savoir qu’il existe toute une gamme de contrats de gestion, pensée pour correspondre aux attentes particulières de chaque propriétaire forestier et comme un service de suivi régulier et totalement personnalisé visant à accompagner les sylviculteurs.

Un contrat de gestion pluriannuel vise à assurer plusieurs points précis : 

  1. D’abord, le suivi régulier des propriétés à travers des visites fréquentes. 
  2. Il explicite la mise en œuvre du programme de coupes et travaux prévus au Plan Simple de Gestion.
  3. Il comporte des conseils au Groupement Forestier concernant les aspects de technique forestière ainsi que l’assistance juridique et fiscale.
  4. De plus, il met à disposition du Groupement Forestier la plateforme et l’application mobile qui permettent le suivi et la consultation de l’avancement du Plan Simple de Gestion (PSG) ainsi que l’échange d’informations géolocalisées entre le groupement et le gestionnaire. L’application permet notamment de se localiser sur le terrain avec en fond d’écran la cartographie du PSG, de consulter toutes les informations des coupes et travaux prévus / réalisés ou restant à réaliser pour chacune des parcelles et sous parcelles forestières.
  5. Enfin, le contrat de gestion assure une visite annuelle sur le terrain du représentant du groupement et la présence de l’expert lors des Assemblées générales pour faire le bilan des actions menées durant l’année et valider le programme prévisionnel de l’année à venir. 

Le contrat de gestion permet donc d’adapter les objectifs au contexte du moment, analyser le bilan des chantiers réalisés, élaborer un prévisionnel des actions à venir pour optimiser la gestion. Il est ainsi constitué d’un socle commun, comportant notamment une visite annuelle sur le terrain avec le propriétaire afin de réaliser un état des lieux précis et d’établir un programme d’interventions nécessaires, en accord avec les objectifs de chaque propriétaire sur l’année suivante. Il est d’ailleurs possible de renforcer son accompagnement à travers la souscription à trois thématiques optionnelles : l’accompagnement des groupements forestiers (support administratif et technique), l’aide à la gestion administrative (formulaires pré-remplis) et la gestion cynégétique (aide sur la gestion de la population de gibiers, étroitement liée à gestion forestière).

En définitive, le contrat de gestion pluriannuel présente quatre avantages principaux et distinctifs. D’abord, il offre la garantie de rester informé, d’optimiser et de planifier vos actions en profitant des opportunités de marché et de réserver les interventions des équipes de travaux aux meilleurs moments. De plus, il permet une remise de 15% sur le montant des prestations déclenchées par la visite terrain. Il fournit un service d’accès au portail cartographique adhérent de la coopérative (accès aux bilans financiers des opérations, possibilité de personnaliser et de stocker des informations). Enfin, il permet aux propriétaires forestiers de bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu (18%) sous réserve d’une surface de moins de 25 ha ainsi que d’une garantie de gestion durable. Le statut d’associé-coopérateur permet de bénéficier d’une majoration de cet avantage à 25%.

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