Transmettez votre patrimoine avec la forêt : Guide complet

Transmettre son patrimoine à travers les forêts est une opportunité souvent méconnue. Ce type d'investissement offre de nombreux avantages, notamment en matière de fiscalité. Nous vous proposons ici un guide pour comprendre comment utiliser votre patrimoine forestier de manière optimale.

Qu'est-ce que la transmission de patrimoine forestier ?

La transmission de patrimoine forestier est un processus par lequel un individu laisse ses actifs forestiers à une autre personne, souvent un membre de sa famille. Ces actifs peuvent inclure des forêts, des parts de groupements forestiers d’investissement, des sociétés d'épargne forestière, des groupements fonciers ruraux représentant des biens forestiers, ou même des sommes déposées sur un Compte d'Investissement Forestier et d'Assurance (CIFA).

L'imposition adaptée à la forêt et à sa gestion sur le long terme

La production forestière se caractérise par la nécessité de stocker les accroissements annuels dans l'attente de la récolte finale. Cela implique de maintenir sur pied un important capital. La fiscalité française en tient compte par l’instauration d’un régime adapté aux successions et donations (mutations à titre gratuit) de biens forestiers.

Ce régime qui résulte de l’application de l’abattement dit « Monichon », consiste à ne taxer lors du transfert de propriété, que le capital « sol » dont la valeur a été forfaitairement arrêtée à ¼ de la valeur globale de la forêt, les ¾ étant constitués par la valeur des « bois sur pied ». L’assiette imposable est ainsi réduite de ses 3/4.

Les opérations et les biens concernés

Le transfert de propriété peut avoir lieu suite à un décès ou antérieurement au décès. Plusieurs formes de donation sont possibles : donation simple, donation-partage, donation avec réserve d’usufruit.

Les biens concernés par cet abattement "Monichon" sont divers et peuvent inclure non seulement les bois et forêts, mais aussi les parts d'indivision dans une forêt indivise, la nue-propriété d'un bien forestier grevé d'usufruit, et les parts de groupements forestiers (détenues depuis plus de 2 ans si acquises à titre onéreux), de sociétés d’épargnes forestières ou de groupements fonciers ruraux représentatives de biens forestiers.

Comment bénéficier de l’abattement "Monichon"

Pour bénéficier de l'abattement "Monichon", il est nécessaire de produire un certificat délivré par le Directeur Départemental des Territoires attestant que les bois et forêts concernés sont susceptibles de présenter une « garantie de gestion durable ».

Les bénéficiaires doivent s’engager à appliquer pendant trente ans aux bois et forêts objets de la mutation une garantie de gestion durable, découlant de l’application de l’un des documents prévus par les articles L 124-1 et L 124-2 du code forestier : Plan Simple de Gestion (PSG), Code des Bonnes Pratiques Sylvicoles (CBPS), ou Règlement Type de Gestion (RTG).

Dans le cadre des parts de groupement forestier d’investissement, toutes ces démarches sont réalisées par la société de gestion.

Conséquences en cas de non-respect des engagements pris

En cas de non-respect des engagements pris, l’administration fiscale peut réclamer le versement de l’impôt ayant donné lieu à l’exonération, ceci en proportion de la superficie concernée par le manquement. Un droit supplémentaire peut également être exigé, variant selon le moment de la constatation du manquement.

Précautions à prendre

Il est important de noter que si la forêt est vendue et que l’acheteur ne respecte pas les engagements pris, l’ancien propriétaire non fautif peut se voir réclamer le rappel des droits. Il est donc conseillé d’insérer dans le contrat de vente des biens concernés par ce régime une clause selon laquelle l’acquéreur s’engage à respecter les engagements pris antérieurement par le vendeur.

Investir dans un Groupement Forestier d'Investissement (GFI) : une option simplifiée pour la transmission

Un Groupement Forestier d'Investissement, ou GFI, est un groupement de personnes (physiques ou morales) ayant pour objectif commun la détention et la gestion d’un patrimoine forestier. Il s'agit d'une forme simplifiée d'investissement forestier qui peut grandement faciliter la transmission de patrimoine.

L'un des avantages majeurs du GFI est la possibilité de bénéficier d'exonérations fiscales importantes lors de la transmission de ce patrimoine. En effet, les droits de mutation à titre gratuit (donation ou succession) peuvent être exonérés jusqu'à 75%, sous certaines conditions, ce qui peut s'avérer très avantageux pour le donateur et le bénéficiaire.

De plus, un GFI permet également d'investir dans une forêt de manière fractionnée, sans avoir à gérer directement la propriété forestière. Cela peut être particulièrement utile pour ceux qui souhaitent investir dans des actifs forestiers, mais qui ne possèdent pas les connaissances ou le temps nécessaire pour gérer une forêt eux-mêmes.

Ci-dessous un tableau résumant les principaux avantages d'un GFI :

Avantages d'un GFI	Description
Exonération fiscale	Les droits de mutation à titre gratuit (donation ou succession) peuvent être exonérés jusqu'à 75%, sous certaines conditions.
Fractionnement de l'investissement	Un GFI permet d'investir dans une forêt de manière fractionnée, permettant ainsi de diversifier son portefeuille.
Gestion déléguée	Les investisseurs ne sont pas directement responsables de la gestion de la forêt, ce qui peut être un avantage pour ceux qui n'ont pas l'expérience ou le temps nécessaire pour cela.
Conservation du patrimoine	Investir dans un GFI permet de préserver les forêts et de contribuer à la lutte contre le changement climatique.

La transmission de patrimoine via les forêts est donc un mécanisme intéressant, tant sur le plan écologique que fiscal. Pour toute question, nos consultants de Meilleur-GF.com sont disponible. N’hésitez pas à nous contacter.