Quelle est la fiscalité des groupements forestiers ? Bien que ce ne soit pas leur but premier, les Groupements Forestiers peuvent potentiellement être une source de revenus*. Certains distribuent des rendements compris entre 0 % et 2 %. Ces revenus sont de trois ordres : revenus issus de l'exploitation de la forêt, revenus issus des droits de chasse et revenus de la trésorerie.
*Les dividendes ne sont cependant pas garantis
QUELLE EST LA FISCALITÉ APPLICABLE ?
L’investissement dans les forêts est soumis à une fiscalité particulière. Celle-ci répond à la durée du cycle de vie des arbres. Mais il ne faut jamais oublier que les dispositifs fiscaux peuvent évoluer au cours des années.
Le groupement forestier est une société dite transparente fiscalement : les revenus du groupement forestier sont imposés au niveau de ses associés, et non du groupement forestier lui-même.
La fiscalité des groupements forestiers et de leurs revenus varie en fonction de la nature de ces-dits revenus. En effet, les revenus issus des groupements forestiers sont de trois types, chacun soumis à un régime fiscal différent : le régime de droit commun (foncier ou financier) pour les revenus de chasse et de trésorerie, et par ailleurs le régime cadastral pour les revenus d'exploitation.
REVENUS DE LA FORÊT
Les revenus de la forêt sont soumis au régime du forfait cadastral, par parcelle forestière, indépendamment du volume d’arbres coupés. Ce forfait peut être diminué de 50 % en cas de semis, plantation ou régénération naturelle (10 ans pour les peupliers, 30 ans pour les résineux et 50 ans pour les feuillus).
Le forfait cadastral est lissé sur la période de l’investissement. Il est donc dû tous les ans, que les groupements forestiers perçoivent ou non des revenus provenant de la coupe de bois.
REVENU DE LA TRÉSORERIE
Les revenus de trésorerie sont soumis au régime de droit commun : en tant que revenus financiers.
REVENUS DE LA CHASSE
Les revenus de la chasse sont des revenus fonciers, soumis au régime de droit commun.
