Investissement responsable et abordable
Les groupements forestiers représentent une forme d'investissement à la fois responsable et accessible financièrement, dès quelques milliers d'euros. Ces investissements, durables sur le plan écologique, sont gérés par des experts et proposent des avantages fiscaux etde transmission. Ces attraits contribuent fortement à leur popularité auprès des investisseurs conscients de l'environnement.
Avantages fiscaux pour les investisseurs
Les investisseurs dans les groupements forestiers peuvent bénéficier d'une réduction d’impôt de 25%*. Cela représente un incitatif financier notable pour les participants offrant ainsi un incitatif financier notable.
Deux dispositifs :
- Pour l’achat de parts nouvelles : Réduction d'impôt IR-PME
Investir dans un groupement forestier offre une réduction d'impôt sur le revenu de 25% pour les épargnants. Cette réduction est plafonnée à 50 000 euros pour une personne seule et à 100 000 euros pour un couple.
Pour obtenir cette réduction d'impôt, il faut garder les parts du groupement forestier pendant 5 à 7 ans et demi. De plus, cela requiert un engagement du GF d’appliquer un plan simple de gestion (PSG) pendant 15 ans. Si le contribuable cède les parts avant la fin de cette période, il devra restituer la réduction d'impôt.
- Pour l’achat de parts sur le marché secondaire : Dispositif DEFI
En investissant dans un groupement forestier, les épargnants ont droit à des déductions fiscales pour l'achat, la reconstitution et l'entretien de forêts, pouvant couvrir 100% des dépenses. L'achat de parts dans ces groupements offre une réduction d'impôt de 25% sur le montant investi, avec un plafond de 5 700 € pour les célibataires et de 11 400 € pour les couples ou partenaires PACS. Pour profiter du dispositif DEFI, il est nécessaire de conserver les parts pendant au moins huit ans et de respecter un engagement de gestion forestière de 15 ans via un plan simple de gestion (PSG). La vente des parts avant ce délai implique le remboursement des avantages fiscaux obtenus.
L’investissement en parts de groupements forestiers est exonéré de l’IFI** dans certaines conditions
L'investissement en parts de GFI est totalement exempté de la base taxable de l'IFI, si le contribuable détient moins de 10% et des droits de vote du groupement. Cette exonération est applicable sans condition de durée de détention et n’est pas limitée en montant.
Si le contribuable possède plus de 10% du capital du groupement forestier, 25% de la valeur des parts doit être déclarée.
Les groupements forestiers permettent aux souscripteurs de bénéficier d’une fiscalité adoucie lors de la transmission
Lors d'une transmission, le détenteur de parts profite d'un abattement de 75% sur la part forestière.
L'administration n'impose aucune limite de montant à cet avantage, qui s'applique à la part forestière des groupements forestiers.
Simulation d’une transmission de 100 000 €***
Tarif des droits de donation en ligne directe.
* 25% jusqu’au 31/12/2023, puis repasse à 18%
**Impôt sur la Fortune Immobilière
***Hypothèse : quote-part forestière de l’actif du GFI (90%) et quote-part de trésorerie de l’actif du GFI (10%) et commission de souscription (10%) et droits d’entrée (0%).
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