Les groupements forestiers offrent non seulement la possibilité d'un investissement responsable, mais également d'une accessibilité abordable dès quelques milliers d'euros. En plus d'être gérés par des experts, ces groupements forestiers offrent des avantages fiscaux et de transmission particulièrement attrayants. Découvrez-les à travers cet article.
L’investisseur en parts de groupements forestiers bénéficie d’une réduction d’impôt de 25%*
Deux dispositifs :
- Pour l’achat de parts nouvelles : Réduction d'impôt IR-PME
En investissant dans un groupement forestier, les épargnants peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu de 25% du montant investi dans la limite de 50 000 euros pour une personne seule et 100 000 euros pour un couple. Pour bénéficier de cette réduction d'impôt, il faut conserver les parts du groupement forestier pendant une durée minimale de 5 à 7 ans et demie, mais aussi d'un engagement du GF d’appliquer pendant 15 ans un PSG (plan simple de gestion). Si les parts sont cédées avant l'expiration de cette période, la réduction d'impôt devra être restituée.
- Pour l’achat de parts sur le marché secondaire : Dispositif DEFI
En investissant dans un groupement forestier, les épargnants peuvent bénéficier de déductions pour les dépenses relatives à l'achat de terrains à boiser, à la reconstitution et à l'entretien des peuplements forestiers. Ces déductions peuvent atteindre 100% des dépenses effectuées. Ainsi, lorsque vous achetez des parts de groupements fonciers forestiers (GFF), vous bénéficiez d'une réduction d'impôt sur le revenu équivalente à hauteur de 25% du montant investi. Cependant, cette réduction est limitée à 5 700 € pour les personnes seules et à 11 400 € pour les couples mariés ou les partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS). Afin de bénéficier de la déduction fiscale DEFI, il faut conserver les parts du groupement forestier pendant au moins huit ans, mais aussi d'un engagement du GF d’appliquer pendant 15 ans un PSG (plan simple de gestion). Si les parts sont cédées avant l'expiration de cette période, la réduction d'impôt devra être restituée.
L’investissement en parts de groupements forestiers est exonéré de l’IFI** dans certaines conditions
L’investissement réalisé en parts de GFI bénéficie d’une exonération à 100% de la base taxable de l’IFI, à la condition que le contribuable détient moins de 10% du capital et des droits de vote du groupement. Cette exonération est applicable sans condition de durée de détention et n’est pas limitée en montant.
Dans le cas où le contribuable détient plus de 10% du capital du groupement forestier, 25% de la valeur globale des parts doit être déclaré
Les groupements forestiers permettent aux souscripteurs de bénéficier d’une fiscalité adoucie lors de la transmission
Lors d’une transmission, le porteur de parts bénéficie d’un abattement de 75% sur la quote part forestière des parts des groupements forestiers sans limite de montant.
Simulation d’une transmission de 100 000 €***
Tarif des droits de donation en ligne directe.
* 25% jusqu’au 31/12/2023, puis repasse à 18%
**Impôt sur la Fortune Immobilière
***Hypothèse : quote-part forestière de l’actif du GFI (90%) et quote-part de trésorerie de l’actif du GFI (10%) et commission de souscription (10%) et droits d’entrée (0%).
