Comment sortir d'un Groupement Forestier ?

admin - mise à jour de la 06 mai 2020

La gestion d'un patrimoine forestier via un Groupement Forestier (GF) peut présenter de nombreux avantages. Cependant, à un moment donné, un associé peut souhaiter se désengager de ce type d'investissement. Voici comment cela se passe.

Les modalités de retrait

Un associé, conformément aux statuts, peut sortir d'un Groupement Forestier. Toutefois, la manière de procéder varie en fonction de la structure du GF :

Groupement Forestier géré par une société de gestion agréée : Comme pour les SCPI, les sociétés de gestion organisent la revente des parts du GF. Dans le cadre des GF à capital variable, les retraits sont généralement compensés par des souscriptions. Toutefois, en l'absence de souscription, les demandes de retrait peuvent ne pas être traitées immédiatement.

Groupement Forestier non géré par une société de gestion : Le retrait ou la vente des parts nécessite souvent l'approbation des autres associés. En cas de désaccord, une intervention judiciaire peut être nécessaire.

Enjeux de liquidité

La liquidité au sein d'un Groupement Forestier est souvent un défi. Les mécanismes de retrait/souscription permettent, dans certaines conditions, de garantir cette liquidité. Cependant, le processus peut s'avérer long si le groupement manque de trésorerie ou si aucun acquéreur n'est disponible. 

Implications fiscales

L'un des principaux avantages des Groupements Forestiers est la fiscalité avantageuse qu'ils offrent. Toutefois, pour bénéficier de ces avantages, un associé doit généralement conserver ses parts pendant une période minimale (souvent 8 à 10 ans). Se retirer avant cette période peut avoir des implications fiscales.

Avantages-fiscaux-2023-des-GFI

Exemple concret

Prenons l'exemple de M. Dupont, qui a investi dans un Groupement Forestier il y a 6 ans. Souhaitant financer un nouveau projet, il décide de vendre ses parts. Après consultation des statuts du GF et discussions avec les autres associés, il comprend qu'il ne pourra vendre ses parts qu'après avoir trouvé un acquéreur prêt à respecter les engagements du GF. De plus, s'il vend maintenant, il pourrait perdre certains avantages fiscaux.

Tableau récapitulatif

Type de GroupementMécanisme de sortieDélai de sortie
GF géré par une sociétéPar la société de gestionVariable, en fonction des souscriptions
GF non géré par une sociétéAccord des associés ou décision judiciairePotentiellement long, dépend de la trésorerie et des acquéreurs

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