Bonne nouvelle pour les investisseurs en groupements forestiers d’investissement ! L’aspect fiscal de l’investissement en forêt avec une réduction d’impôt sur le revenu majorée à 25 %.
25 % de réduction d’impôt IR-PME
La réduction d’impôt IR-PME, aussi appelée réduction d’impôt Madelin, ouvre droit à une réduction d’Impôt sur le Revenu au titre des souscriptions au capital initial ou aux augmentations de capital de petites entreprises.
L’entrée en vigueur du décret n°2021-559 publié le 6 mai 2021 repasse à 25 % le taux de la réduction d’impôt pour souscription en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises. Une réduction d’impôt applicable pour les versements effectués jusqu’au 31 décembre 2021.
Ce taux majoré à 25 %, s’applique, entre autres, aux investissements dans des groupements forestiers d’investissement (uniquement sur des parts nouvelles et non sur des parts secondaires).
Plafonnement des versements retenus
Pour rappel, la réduction d’impôt de 25 % est applicable aux contribuables domiciliés en France effectuant des versements au titre souscriptions participatives. Cet avantage fiscal ne peut être supérieur à 45 000 € par an.
Les sommes investies sont notamment plafonnées à 50 000 euros par an pour un célibataire, soit 100 000 euros pour un couple. Des versements conférant à un avantage fiscal maximal de 12 500 euros par célibataire, soit 25 000 euros pour un couple. Le plafond est par ailleurs fixé à 50 000 euros pour les autres contribuables.
En contrepartie de cet avantage fiscal, les investisseurs sont dans l’obligation de conserver leurs parts de groupements forestiers jusqu’au 31 décembre de la 5e année suivant la date de sa souscription.
À noter :
La réduction d’Impôt Madelin est soumise au plafonnement global des niches fiscales. Si votre réduction d’Impôt Madelin excède les plafonds prévus (10 000 ou 18 000 euros sur une année pour un même foyer fiscal), la fraction des versements qui dépasse le plafond annuel ouvre droit à la réduction d’impôt, calculée dans les mêmes conditions, sur les 4 années suivantes.
Pour en savoir plus sur les groupements forestiers d’investissement concernés par ce taux majoré à 25 %, nous vous invitons à contacter l’équipe commerciale de Meilleur-GF.com.
