L’investissement dans la forêt et le bois échappe à l’impôt sur la Fortune (IFI), sous quelques conditions. Les redevables de cet impôt doivent entre autres fournir un certificat de gestion durable valide.
Un abattement IFI de 75 % à la clé
Comme sous l’égide de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), l’investissement en forêt et en bois échappe partiellement à l’IFI. Les investisseurs détenant des forêts et bois ou des parts dans des groupements forestiers peuvent profiter d’une exonération de 75 % sur la valeur de leurs biens. En d’autres termes, ces propriétaires ne déclareront que 25 % de la valeur de leurs biens.
Pour rappel, les forêts et les parts de GFF sont prises en compte dans l’assiette de l’IFI quand ne font pas partie des biens professionnels. Cet abattement d’impôt constitue un complément pour la réduction d’impôts de 18 % accordée aux propriétaires au cours de l’année d’achat. A noter cependant que l’exonération n’est possible que sous quelques conditions.
Obligation d’engagement de gestion durable pour 30 ans
Pour profiter de cet abattement, les redevables de l’IFI doivent s’engager pour une gestion durable de ses bois et forêts pendant trente ans. Ainsi, le propriétaire s’engage à la fois pour lui, mais également pour ses ayant-cause. Une cession à un groupement forestier est cependant possible au cours de ces trente ans. Elle peut se faire si l’acquéreur maintient la forêt boisée et sa gestion durable jusqu’à la fin de l’engagement.
Le propriétaire devra également compléter la déclaration d’IFI et fournir un document délivré par la direction départementale des territoires (DDT). Ce dernier doit attester de l’engagement trentenaire. Pour les parts de GF, ce document doit dater de moins de 2 ans avant la déclaration d’impôts. Cette durée est réduite à 6 mois pour les bois et forêts détenus en direct.
Source : Les Echos
